Un plan d'épargne dynamique à moyen ou long terme. Investissez dans des actions françaises ou européennes de manière fiscalement avantageuse. Lorsque vous n'avez pas de revenus élevés, il est important de planifier à l'avance pour pouvoir faire face à des dépenses imprévues ou réaliser un projet. Le Plan d'Epargne en Actions (PEA) est le dispositif d'investissement le plus populaire auprès des particuliers français. Le PEA permet aux investisseurs de gérer un portefeuille de valeurs mobilières européennes tout en bénéficiant de conditions fiscales préférentielles si certaines conditions sont remplies.
En quoi la fiscalité du PEA est-elle avantageuse ?
Le succès du PEA est principalement dû à une exonération de l'impôt sur le revenu sur les dividendes, les plus-values et autres produits générés par les actifs - y compris les parts de fonds - détenus par le biais d'un PEA. Plusieurs conditions doivent toutefois être remplies. Les gestionnaires d'actifs étrangers doivent analyser s'ils peuvent bénéficier de ce système ; dans de nombreux cas, il suffit d'apporter des modifications mineures au prospectus ou à la politique d'investissement pour que le fonds soit conforme. A ce jour la fiscalité avantageuse du PEA est sa principale force par rapport à d'autres placements financiers.
- A partir de 5 ans après l'ouverture de votre PEA, bénéficiez de l'exonération d'impôt sur les gains réalisés.
- Vous pouvez effectuer des retraits partiels sans fermer automatiquement le compte ou récupérer la totalité de votre capital en clôturant votre plan.
- Vous pouvez également opter pour des retraits sous forme de versement d'une rente viagère qui n'est pas imposée.
- Le PEA n'a pas de durée maximale ; conservez-le aussi longtemps que vous le souhaitez et continuez à bénéficier de l'exonération d'impôt sur les gains que vous réalisez.
Quelles sont les conditions pour pouvoir investir dans un PEA ?
Ce dispositif est ouvert aux investisseurs résidents français et nécessite d'être conservé pendant au moins 5 ans après le premier dépôt. En outre, les fonds communs de placement éligibles au PEA doivent être composés en permanence d'un minimum de 75% d'actions appartenant à des sociétés ayant leur siège d'exploitation dans un État membre de la CE ou dans un État de l'EEE ayant conclu une convention fiscale avec la France. Pour en savoir + concernant l'investissement sur la bourse Européenne, suivez ce lien : http://www.euronet-fgm.org/.
Les autres types de PEA offrent aussi des avantages fiscaux
Il existe deux régimes d'épargne spécifiques accessibles aux investisseurs en fonds d'actions sous certaines conditions : le Plan d'Épargne en Actions (PEA) et le PEA PME. Chaque régime prévoit une exonération d'impôt au niveau de l'investisseur pour les plus-values réalisées par le fonds sur les actions éligibles. Plusieurs conditions (par exemple, la politique d'investissement et la période de détention) doivent être satisfaites. Outre le PEA, les investisseurs peuvent également bénéficier d'exonérations fiscales sur les distributions du fonds et sur les plus-values liées à certaines actions détenues par le fonds. Les investisseurs devront être informés de la répartition des distributions et des plus-values afin de pouvoir déduire la part résultant de ces actions qualifiées. Une nouvelle loi fiscale française, en vigueur depuis le début de cette année, a suscité beaucoup d'enthousiasme en créant un régime fiscal favorable amélioré - le PEA PME-ETI - pour les investisseurs individuels. Ce nouveau régime est similaire au Plan d'Epargne en Actions (PEA)1 qui permet aux particuliers français de bénéficier d'une exonération d'impôt sur les plus-values, distributions et autres revenus2 liés à leurs investissements en actions émises par des sociétés situées dans les Etats membres de l'UE et certains Etats membres de l'EEE.
Pour rappel, les investissements éligibles au PEA peuvent être réalisés directement ou indirectement par l'intermédiaire de fonds d'investissement - tels que des véhicules OPCVM, des fonds français et des fonds étrangers autorisés à la distribution en France, pour autant que ces entités investissent au moins 75% de leurs actifs dans des actifs éligibles (comme décrit plus en détail ci-dessous). L'investissement par le biais de fonds d'investissement a été très populaire - la plupart des actifs placés dans les PEA existants ont été réalisés par le biais de fonds d'investissement et, en fait, la plupart des grands gestionnaires d'actifs ont déjà lancé un fonds ou un compartiment éligible au régime du PEA afin de faciliter leur collecte de fonds en France. La nouvelle loi prévoit des avantages fiscaux pour les investissements dans les petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que dans les entreprises de taille intermédiaire (ETI). L'intérêt pour le PEA PME-ETI était si grand que plus de 20 fonds étaient disponibles pour participer au nouveau régime avant même la publication du décret qui fixe les modalités d'application de cette loi.